La loi ELAN.

Ce qu’il faut retenir de la Loi Elan…

Aucun doute, le champ d’application de la loi Elan¹ -Évolution du logement et aménagement numérique- et ses 270 articles est particulièrement large. Et son caractère technique nécessite un immense travail de communication et de pédagogie. Voilà pour la forme. Sur le fond, la loi Elan met à la disposition des acteurs de la filière immobilière un dispositif qui devrait leur permettre de relever le défi de “construire plus, mieux et moins cher”.

Grégory Monod, vice-Président national en charge de la Promotion Immobilière au sein de la LCA-FFB nous livre son point de vue.

• Quel regard portez-vous sur la loi Elan ?

L’objectif de la loi Elan est de provoquer un choc de l’offre. Pour cela, le législateur a pris une série de dispositions parmi lesquelles la simplification du droit de l’urbanisme, la lutte contre les recours abusifs et l’accélération de leur traitement, le bail mobilité, l’encadrement des loyers, la rénovation énergétique, la revitalisation des centres-villes dégradés, l’accès à la propriété dans le logement social ou encore la réorganisation du secteur HLM…

Cette loi comporte plusieurs points positifs. Elle va notamment fluidifier le quotidien des entreprises du secteur de la construction. Je pense, par exemple, à l’accélération du traitement des recours, qui a d’ores et déjà des effets dans les tribunaux administratifs. De même, l’assouplissement de la loi sur l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite constitue un point pertinent. Toutefois, cette loi ne permettra pas de créer le choc de l’offre attendu par l’ensemble de la profession.

• Quelles mesures de la loi Elan devraient directement impacter les constructeurs ?

Pour les constructeurs, on ne peut pas parler de la loi Elan sans évoquer la loi Essoc² qui contient le fameux "permis d'expérimenter" dans le BTP. L'idée étant de rendre la réglementation encadrant l'acte de construire moins restrictive et davantage ouverte à l'innovation. Cela permettra aux acteurs de la construction d’expérimenter une nouvelle menuiserie ou un système de chauffage. Seul bémol, comment ces expérimentations vont pouvoir être validées par nos assurances dans le cadre des garanties obligatoires du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

Pour revenir à la loi Elan, nous pouvons citer quelques mesures qui devraient satisfaire les constructeurs : la simplification des documents d’urbanisme, la dématérialisation des permis de construire à horizon 2022 et l’assouplissement de la loi littoral pour combler les « dents creuses ». Sans oublier l’obligation, pour un vendeur de terrain en zone à risque argile, de fournir à l’acquéreur une étude de sol G1, première étude géologique du sol. Dès ses premiers devis, le constructeur pourra intégrer les frais d’adaptation au sol et ainsi limiter les mauvaises surprises budgétaires à ses clients. C’est une mesure positive.

• La loi Elan va-t-elle dans le bon sens ?

Il y a des mesures positives, mais c’est encore loin d’être suffisant. Je ne vois donc pas comment la loi Elan va entraîner le choc de l’offre tant attendu. Si l’objectif est de dynamiser le marché, il faut des mesures plus fortes et une réflexion doit être menée sur le foncier public (zonage, plafonnement des prix de cession du foncier public, plafonnement de prix de sortie). Par contre, la loi Elan permet la mise en place de grandes opérations d’aménagement avec des règles simplifiées et allégées.

• Un mot de conclusion ?

Nous avons la chance d’avoir un gouvernement qui a eu la volonté de faire avancer la cause du logement. La préparation de la loi a été menée dans la concertation grâce à un ministre à notre écoute. Mais pour construire plus, mieux et moins cher en France, il faudra sans doute être plus ambitieux. Aujourd’hui nous attendons les décrets d’application sur certaines mesures qui devraient arriver rapidement car la loi Elan est une loi d’urgence.

• Quelles sont les missions de LCA-FFB ?

LCA-FFB (Les constructeurs et aménageurs de la fédération française du bâtiment) constitue la première organisation représentative de la construction immobilière en France. Elle rassemble sous une même bannière trois métiers au cœur de la thématique du logement : constructeurs de maisons individuelles, promoteurs immobiliers et aménageurs fonciers. Porte-parole influent de l'immobilier neuf, LCA-FFB éclaire les pouvoirs publics dans la bataille pour le logement et constitue une force de propositions dans la conduite des budgets publics, dans l'élaboration des lois et des réglementations.

(1) La loi Elan a été publié au Journal officiel du 24 novembre 2018

(2) La loi Essoc pour un État au service d'une société de confiance a été publiée au Journal officiel du 11 août 2018

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